Blog RH Percuto
Des méthodes de travail pour préparer une paie, tenir un dossier salarié et organiser les étapes RH. Des exemples concrets, des points de contrôle et les sources à consulter.
37 ressources pour « courrier lettre document signature contrat » · Fiches pratiques
Fiches pratiques
Dans la télédiffusion, les dispositions sur le contrat de valorisation de l’expérience visent notamment les journalistes du secteur. Vérifiez l’âge, les autres conditions d’embauche et les clauses qui ont été exclues de l’extension.
Fiches pratiques
Le JO du 02/10/2026 étend quatre textes qui peuvent affecter le choix de la convention collective ou le classement des emplois. Ces vérifications précèdent le calcul des minima et la rédaction des contrats : un rattachement ou un coefficient repris sans contrôle peut entraîner des erreurs durables.
Fiches pratiques
L’arrêté du 23/09/2026, publié le 2 octobre, étend l’accord n° 31 du 15/12/2025 relatif au CDD de mission ou à objet défini dans l’habitat et le logement accompagnés, IDCC 2336. Ce contrat répond à un besoin précis . Il ne remplace pas le CDI ni les motifs habituels de CDD.
Fiches pratiques
Dix arrêtés publiés le 01/10/2026 concernent la protection sociale complémentaire, la solidarité ou le champ d’application de plusieurs conventions collectives. Le travail RH consiste à identifier le texte de sa branche, puis à rapprocher ses clauses du contrat collectif et des garanties réellement en place.
Fiches pratiques
Le dossier salarié réunit les documents nécessaires de l’embauche au départ. Classez chaque pièce par usage, conservez son historique et limitez l’accès aux personnes qui en ont besoin.
Fiches pratiques
Après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), vérifiez les réponses des organismes. Un fichier accepté peut encore contenir des erreurs. Si un écart est signalé, identifiez le salarié, le contrat et la période, puis choisissez la correction selon la date limite de dépôt.
Fiches pratiques
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit partir des conditions réelles de travail. Pour les équipes de nuit, examinez les horaires, les temps de récupération et les autres expositions du poste afin de choisir des mesures de prévention adaptées.
Fiches pratiques
Une première erreur commise de bonne foi et corrigée dans les conditions prévues peut échapper à certaines pénalités. Les cotisations dues restent à payer. Repérez le délai de réponse à la lettre d’observations et gardez la preuve des corrections.
Fiches pratiques
La conférence Travail, emploi et retraites a réuni les partenaires sociaux de décembre 2025 à l’été 2026. Le document final publié en septembre relie les conditions de travail, le maintien dans l’emploi et les parcours de fin de carrière. Il rend compte des échanges et des positions des participants.
Fiches pratiques
France compétences a annoncé le 2 avril une révision des montants de référence pour financer les contrats d’apprentissage. Cette étape prépare la fixation des niveaux de prise en charge par les branches et, à défaut, par voie réglementaire. Pour un recrutement, vérifiez le barème applicable au contrat et la prise en charge notifiée.
Fiches pratiques
Si un salarié refuse de signer la décharge d’une convocation à un entretien préalable, la convocation peut rester valable. L’employeur doit pouvoir établir la remise et sa date. Vérifiez aussi les mentions de la lettre et le délai avant l’entretien.
Fiches pratiques
Un surcroît temporaire d’activité peut justifier un contrat à durée déterminée (CDD). L’employeur doit pouvoir décrire le besoin concret et montrer qu’il est temporaire. Vérifiez la durée autorisée et le délai éventuel avant un autre contrat sur le même poste.
Fiches pratiques
Depuis octobre 2025, un élu du comité social et économique (CSE) peut se représenter après trois mandats successifs. Les conditions d’éligibilité et les règles de durée du mandat continuent de s’appliquer. Vérifiez les documents préparés pour le scrutin.
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