
Code du travail
Mutuelle et prévoyance d’entreprise — ce que propose le rapport de l’IGAS
L’Inspection générale des affaires sociales propose de revoir les avantages sociaux et fiscaux liés à la mutuelle et de mieux couvrir les salariés contre l’incapacité, l’invalidité et le décès. Les employeurs continuent d’appliquer les textes en vigueur à leur régime et à leur paie.










