
Référentiel paie
IJSS : les hausses d’impôt et de CSG supprimées en séance à l’Assemblée
Au 11 novembre 2026, le projet d’imposer entièrement les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle n’est pas entré en vigueur. Les députés avaient retiré la mesure le 14 octobre puis rejeté le projet de loi de finances en première lecture le 4 novembre. Les équipes de paie continuent d’appliquer les règles en vigueur.















