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Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
Le classement s’appuie sur les consultations des 30 derniers jours et sur une sélection quotidienne d’articles à découvrir.
109 ressources pour « congé absence justificatif »
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 2120 (Banque), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 2941 (Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Depuis le 9 juillet 2026, les employeurs et les organismes de formation peuvent déposer un fichier CSV pour déclarer plusieurs formations en santé et sécurité au travail. Utilisez le modèle qui correspond à votre profil et au type de justificatif. Après le dépôt, vérifiez quelles lignes ont été intégrées.
Fiches pratiques
Le JO du 09/10/2026 publie huit avis sur des accords ou avenants de branche. Ils portent sur les congés, les qualifications, les reconversions, les salaires, l’égalité professionnelle ou la prévoyance.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1090 (Services de l’automobile), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 3239 (Particuliers employeurs et emploi à domicile), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Le 11 novembre 2026 est un mercredi. Si l’entreprise ferme aussi un jour voisin, elle doit préciser comment cette journée sera traitée. Vérifiez les règles de consultation du comité social et économique, de récupération et de congés avant de modifier le planning.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0675 (Maisons à succursales de vente au détail d'habillement), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
L’accord de l’UES Swiss Life prévoit un suivi des écarts de rémunération et plusieurs aménagements liés à la parentalité, dont un congé rémunéré de pré-adoption.
Référentiel paie
Les justificatifs nécessaires pour prouver qu’une indemnité de frais professionnels peut être exclue des cotisations doivent être transmis pendant le contrôle Urssaf ou la phase contradictoire. Dans une affaire d’indemnités de panier, la Cour de cassation a confirmé que les pièces produites seulement devant la cour d’appel ne pouvaient pas être examinées.
Fiches pratiques
Avant de confier une activité sportive à un éducateur, vérifiez son diplôme, les activités qu’il peut encadrer et ses justificatifs. Une modification du texte ou de la certification doit être rapprochée de l’activité réellement confiée.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 3043 (Entreprises de propreté et services associés), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
L’employeur doit vérifier régulièrement que la charge d’un salarié au forfait jours reste raisonnable. Dans l’arrêt du 1er avril 2026, l’absence de suivi documenté, d’entretiens prévus et les dépassements constatés caractérisaient un manquement à l’obligation de sécurité. La demande de réparation est renvoyée devant la cour d’appel.
Code du travail
Si le salarié conteste le paiement des sommes inscrites sur un reçu pour solde de tout compte qu’il n’a pas signé, l’employeur doit prouver leur versement. Dans une entreprise affiliée à une caisse de congés payés, l’employeur doit aussi justifier des démarches qui ont permis au salarié d’exercer ses droits auprès de la caisse.
Référentiel paie
Pour lire une fiche de paie, vérifiez d’abord le mois, les heures et les éléments de salaire. Repérez ensuite les cotisations, le montant de l’impôt et la somme réellement versée. Si un montant vous surprend, comparez le bulletin au contrat et aux justificatifs du mois.
Code du travail
En cas d’arrêt maladie pendant une période de forte activité, le seuil des heures supplémentaires est réduit, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Évaluez cette absence à partir de la durée hebdomadaire moyenne de la période de référence. Comparez ensuite les heures travaillées au seuil corrigé.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0787 (Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0029 (Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1702 (Travaux publics (Tome II : Ouvriers)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Un salarié sapeur-pompier volontaire peut demander une autorisation d’absence pour les missions et formations prévues par la loi. L’absence compte notamment pour les congés payés et l’ancienneté. Les indemnités horaires du volontariat relèvent d’un barème distinct, revalorisé au 1er novembre 2026.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Au régime général, un parent peut valider un trimestre de retraite de base lorsque son congé supplémentaire de naissance atteint 58 jours indemnisés. Les jours peuvent être répartis sur deux périodes. Le trimestre compte pour l’année civile du 58ᵉ jour.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0176 (Industrie pharmaceutique), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Consultez aussi les évolutions signalées dans le guide.
Code du travail
Lorsqu’un employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger, le juge examine les mesures prises pour protéger le salarié. Deux arrêts sur des expositions à des poussières illustrent ce contrôle. Les justificatifs doivent permettre d’apprécier les protections effectivement déployées et leur efficacité.
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