Blog RH Percuto
Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
109 ressources pour « congé absence justificatif »
Fiches pratiques
L’avenant n° 83 des activités du déchet porte sur les congés pour événements familiaux. L’avis d’extension ne détaille pas les jours accordés. Consultez le texte complet avant de modifier les droits ou le compteur d’absence.
Fiches pratiques
Trois arrêtés signés le 23 septembre et publiés le 03/10/2026 concernent les absences pour événements familiaux. Les dispositions étendues doivent être lues avec leurs exclusions.
Fiches pratiques
L’arrivée d’un enfant peut ouvrir plusieurs droits à absence. Distinguez les rendez-vous autorisés, les congés de naissance ou d’adoption et le congé parental. Vérifiez pour chacun la durée, la date de départ et les démarches.
Fiches pratiques
L’avenant du 7 septembre 2026 prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance pendant le congé supplémentaire de naissance. Selon la Fédération des pharmaciens de France, le texte vise les périodes qui commencent à compter du 1er octobre 2026. Vérifiez son applicabilité à votre officine et les modalités avec l’assureur.
Fiches pratiques
Une entreprise peut fermer entre Noël et le jour de l’An pour congés payés si les règles qui lui sont applicables le permettent. Avant d’annoncer les dates, vérifiez le délai de prévenance, consultez le comité social et économique (CSE) s’il existe et contrôlez les soldes de congés.
Fiches pratiques
En 2026, le seuil annuel d’exonération des cadeaux et bons d’achat est de 200 € par salarié. Au-delà, vérifiez les conditions pour chaque attribution, notamment le seuil de Noël pour le salarié et chacun de ses enfants concernés. Un salarié absent reste à prendre en compte.
Fiches pratiques
L’appel syndical publié le 6 octobre concerne les salariés du public et du privé. Pour les entreprises, les décisions à préparer portent sur l’organisation des équipes, la qualification des absences et les éléments transmis à la paie.
Code du travail
Le ministère du Travail a rectifié sa réponse sur la mutuelle pendant le congé supplémentaire de naissance. Le maintien de la contribution habituelle s’impose, selon cette réponse, lorsque le salarié bénéficie d’un maintien de salaire ou d’indemnités complémentaires financées au moins en partie par l’employeur. Si la caisse seule indemnise le congé, vérifiez les règles de votre régime collectif.
Fiches pratiques
Le 11 novembre 2026 est un mercredi. Si l’entreprise ferme aussi un jour voisin, elle doit préciser comment cette journée sera traitée. Vérifiez les règles de consultation du comité social et économique, de récupération et de congés avant de modifier le planning.
Fiches pratiques
Depuis le 1er novembre 2026, l’employeur d’un salarié du régime général remplit le formulaire de congé supplémentaire de naissance en ligne sur Ameli. Il transmet la déclaration et dépose le PDF le même jour, dans les cinq jours qui suivent le début de chaque période de congé.
Code du travail
La proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été adoptée en première lecture. Son volet travail intéresse les RH : traitement des signalements, formation, référents et accompagnement des victimes.
Code du travail
Si le salarié conteste le paiement des sommes inscrites sur un reçu pour solde de tout compte qu’il n’a pas signé, l’employeur doit prouver leur versement. Dans une entreprise affiliée à une caisse de congés payés, l’employeur doit aussi justifier des démarches qui ont permis au salarié d’exercer ses droits auprès de la caisse.
Fiches pratiques
Un salarié continue à acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Le nombre de jours dépend de l’origine de l’arrêt. Au retour, l’employeur informe le salarié des jours disponibles et de la date limite pour les prendre. Vérifiez aussi les règles de report en cas d’arrêt long.
Fiches pratiques
Le JO du 09/10/2026 publie huit avis sur des accords ou avenants de branche. Ils portent sur les congés, les qualifications, les reconversions, les salaires, l’égalité professionnelle ou la prévoyance.
Fiches pratiques
Les salariés désignés pour siéger au conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences peuvent bénéficier du régime d’autorisation d’absence prévu pour les instances d’emploi et de formation.
Fiches pratiques
IDCC 993 : l’article 37 est actualisé. Maladie non professionnelle, arrêts professionnels et mandats doivent être distingués pour les congés payés.
Fiches pratiques
L’arrêté précise les emplois du congé d’accompagnement spécifique. Le poste occupé doit être rapproché des autres conditions légales.
Fiches pratiques
La proposition n° 3145 envisage de nouveaux bénéficiaires de congés. Le proche aidant peut déjà couvrir certains liens non familiaux.
Code du travail
La proposition n° 3128 vise un congé climatique et un retrait élargi. Les mesures proposées restent distinctes des obligations actuelles.
BOSS
Les frais professionnels sont des dépenses liées au travail. Pour les rembourser, vérifiez le motif, choisissez entre le montant dépensé et un forfait, puis gardez les justificatifs utiles. Le traitement en paie dépend du type de dépense et des conditions d’exonération.
Code du travail
Le salarié dispose de trois ans à compter de la rupture de son contrat pour réclamer l’indemnité compensatrice des congés payés qu’il n’a pas pu prendre en raison de cette rupture. Deux arrêts du 16 septembre 2026 appliquent cette règle aux congés liés à un arrêt maladie, y compris lorsque le reçu pour solde de tout compte est daté après la rupture.
Code du travail
Pour licencier un salarié en raison des effets de ses absences prolongées ou répétées, l’employeur doit démontrer une désorganisation de l’entreprise et justifier un remplacement définitif dans un délai raisonnable. Selon la Cour de cassation, le défaut de ces preuves prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. À lui seul, il ne suffit pas à faire présumer une discrimination liée à la santé.
Code du travail
Au régime général, un parent peut valider un trimestre de retraite de base lorsque son congé supplémentaire de naissance atteint 58 jours indemnisés. Les jours peuvent être répartis sur deux périodes. Le trimestre compte pour l’année civile du 58ᵉ jour.
Code du travail
En Nouvelle-Calédonie, une faute lourde ne prive plus le salarié de l’indemnité due pour ses congés payés acquis et non pris à la rupture du contrat.
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