Blog RH Percuto
Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
109 ressources pour « congé absence justificatif »
Référentiel paie
La réduction générale dégressive unique (RGDU) réduit les cotisations patronales sur les rémunérations éligibles en 2026. Pour la calculer, partez du salaire et de la référence au salaire minimum qui correspond au contrat. Les absences, le temps partiel et certains régimes demandent un calcul adapté.
Code du travail
L’inspecteur du travail doit vérifier que le salarié protégé a librement consenti à la rupture conventionnelle. Dans sa décision du 24 juillet 2026, le Conseil d’État a confirmé le refus d’autorisation dans une affaire où la dégradation des conditions de travail et l’absence de perspective d’amélioration avaient placé le salarié sous une pression qui avait vicié son consentement.
Code du travail
En cas d’arrêt maladie pendant une période de forte activité, le seuil des heures supplémentaires est réduit, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Évaluez cette absence à partir de la durée hebdomadaire moyenne de la période de référence. Comparez ensuite les heures travaillées au seuil corrigé.
Fiches pratiques
Depuis le 9 juillet 2026, les employeurs et les organismes de formation peuvent déposer un fichier CSV pour déclarer plusieurs formations en santé et sécurité au travail. Utilisez le modèle qui correspond à votre profil et au type de justificatif. Après le dépôt, vérifiez quelles lignes ont été intégrées.
Fiches pratiques
Malakoff Humanis mesure un taux d’absentéisme de 4,3 % en 2025 sur le périmètre étudié. Les arrêts de plus de 60 jours représentent près des deux tiers des journées d’absence. Pour les RH, ce résultat invite à suivre la durée des arrêts en plus de leur fréquence.
Code du travail
En cas de licenciement sans autorisation, la Cour de cassation précise jusqu’à quand calculer l’indemnité d’éviction du salarié protégé, comment traiter les revenus perçus et quelles périodes retenir pour les congés payés.
Code du travail
Depuis le 28 mai 2026, une entreprise de portage salarial peut démarrer son activité sans effectuer l’ancienne déclaration préalable auprès de l’administration. La loi de simplification maintient l’exigence de garantie financière. Les entreprises clientes peuvent continuer à demander le justificatif correspondant.
Code du travail
Dans les entreprises relevant de la convention collective de la propreté, la visite de reprise est prévue après une absence d’au moins trois semaines pour maladie ou accident non professionnel. La Cour de cassation confirme que cette règle conventionnelle s’applique malgré le seuil réglementaire général de 60 jours.
Code du travail
L’employeur doit vérifier régulièrement que la charge d’un salarié au forfait jours reste raisonnable. Dans l’arrêt du 1er avril 2026, l’absence de suivi documenté, d’entretiens prévus et les dépassements constatés caractérisaient un manquement à l’obligation de sécurité. La demande de réparation est renvoyée devant la cour d’appel.
Fiches pratiques
La périodicité des négociations obligatoires dépend des thèmes, de la situation de l’entreprise et de l’existence d’un accord de méthode. En l’absence d’accord, le Code du travail prévoit notamment des négociations annuelles sur les rémunérations et l’égalité professionnelle. Les équipes RH peuvent préparer les données en même temps que le calendrier.
Code du travail
Lorsqu’un employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger, le juge examine les mesures prises pour protéger le salarié. Deux arrêts sur des expositions à des poussières illustrent ce contrôle. Les justificatifs doivent permettre d’apprécier les protections effectivement déployées et leur efficacité.
Code du travail
L’accord de l’UES Swiss Life prévoit un suivi des écarts de rémunération et plusieurs aménagements liés à la parentalité, dont un congé rémunéré de pré-adoption.
Fiches pratiques
L’abandon de poste peut mener à une présomption de démission après une mise en demeure conforme. Vérifiez le délai laissé au salarié et les motifs qui peuvent justifier son absence. Un dossier concernant un salarié protégé demande un examen particulier.
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