Blog RH Percuto
Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
Le classement s’appuie sur les consultations des 30 derniers jours et sur une sélection quotidienne d’articles à découvrir.
109 ressources pour « congé absence justificatif »
Fiches pratiques
Trois arrêtés signés le 23 septembre et publiés le 03/10/2026 concernent les absences pour événements familiaux. Les dispositions étendues doivent être lues avec leurs exclusions.
Fiches pratiques
Depuis le 1er novembre 2026, l’employeur d’un salarié du régime général remplit le formulaire de congé supplémentaire de naissance en ligne sur Ameli. Il transmet la déclaration et dépose le PDF le même jour, dans les cinq jours qui suivent le début de chaque période de congé.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1672 (Sociétés d'assurances), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1596 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
L’avenant du 7 septembre 2026 prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance pendant le congé supplémentaire de naissance. Selon la Fédération des pharmaciens de France, le texte vise les périodes qui commencent à compter du 1er octobre 2026. Vérifiez son applicabilité à votre officine et les modalités avec l’assureur.
Fiches pratiques
L’absentéisme au travail désigne les absences qui auraient pu être évitées, et non les congés prévus. Le réduire demande deux choses : mesurer précisément qui est absent, quand et où, puis agir sur les conditions de travail. Sans suivi fiable des heures prévues, réalisées et des demandes d’absence, le taux reste une impression. C’est pourquoi nous construisons Percuto autour d’un circuit RH tracé, du planning jusqu’à la validation.
Référentiel paie
Le PLFSS 2027 propose d’intégrer certaines sommes d’épargne salariale et de partage de la valeur dans le calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique (RGDU). Le Sénat a reporté l’examen de l’article 7 au 12 novembre. En paie, la proratisation en cas d’absence reste régie par les textes en vigueur.
Code du travail
Le salarié dispose de trois ans à compter de la rupture de son contrat pour réclamer l’indemnité compensatrice des congés payés qu’il n’a pas pu prendre en raison de cette rupture. Deux arrêts du 16 septembre 2026 appliquent cette règle aux congés liés à un arrêt maladie, y compris lorsque le reçu pour solde de tout compte est daté après la rupture.
Code du travail
Depuis le 28 mai 2026, une entreprise de portage salarial peut démarrer son activité sans effectuer l’ancienne déclaration préalable auprès de l’administration. La loi de simplification maintient l’exigence de garantie financière. Les entreprises clientes peuvent continuer à demander le justificatif correspondant.
Fiches pratiques
Une entreprise peut fermer entre Noël et le jour de l’An pour congés payés si les règles qui lui sont applicables le permettent. Avant d’annoncer les dates, vérifiez le délai de prévenance, consultez le comité social et économique (CSE) s’il existe et contrôlez les soldes de congés.
Code du travail
Les congés reportés suivent les règles habituelles de départ en congé. Dans cette affaire, imposer trois semaines pour solder le compteur constituait un abus. À la rupture, seuls les jours dont la salariée n’a pas bénéficié peuvent ouvrir droit à une indemnité compensatrice.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1351 (Entreprises de prévention et de sécurité), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1518 (Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Après une inaptitude d’origine non professionnelle, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite si l’employeur propose un poste qui respecte les conditions légales et les préconisations du médecin du travail. En cas de refus, l’employeur doit pouvoir justifier de l’offre et du refus. La Cour de cassation a écarté, dans cette affaire, l’exigence de prouver l’absence de tout autre poste disponible.
Fiches pratiques
L’arrivée d’un enfant peut ouvrir plusieurs droits à absence. Distinguez les rendez-vous autorisés, les congés de naissance ou d’adoption et le congé parental. Vérifiez pour chacun la durée, la date de départ et les démarches.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1043 (Gardiens, concierges et employés d'immeubles), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
IDCC 993 : l’article 37 est actualisé. Maladie non professionnelle, arrêts professionnels et mandats doivent être distingués pour les congés payés.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0086 (Entreprises de la publicité et assimilées), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1979 (Hôtels, cafés, restaurants), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0044 (Industries chimiques et connexes), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 2614 (Travaux publics (Tome III : ETAM)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
L’arrêté précise les emplois du congé d’accompagnement spécifique. Le poste occupé doit être rapproché des autres conditions légales.
Code du travail
La loi du 25 juin 2026 permet à l’administration de sanctionner l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle peut prononcer un avertissement ou une amende pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, en l’absence de poursuites pénales.
Fiches pratiques
L’avenant n° 83 des activités du déchet porte sur les congés pour événements familiaux. L’avis d’extension ne détaille pas les jours accordés. Consultez le texte complet avant de modifier les droits ou le compteur d’absence.
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