Blog RH Percuto
Des méthodes de travail pour préparer une paie, tenir un dossier salarié et organiser les étapes RH. Des exemples concrets, des points de contrôle et les sources à consulter.
37 ressources pour « courrier lettre document signature contrat » · Fiches pratiques
Fiches pratiques
Pour vérifier la mutuelle et la prévoyance d’entreprise, comparez l’acte qui institue le régime, le contrat d’assurance, les affiliations et les bulletins de paie. Contrôlez séparément les dispenses et la couverture des cadres. Une cotisation correctement prélevée en paie ne suffit pas à prouver que le dossier est complet.
Fiches pratiques
À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), vérifiez la date de départ et les sommes à régler. La prime de précarité dépend du contrat et de la situation. Préparez les documents de fin de contrat et gardez la preuve du paiement et de leur remise.
Fiches pratiques
Le contrat de valorisation de l’expérience est un CDI destiné à certains demandeurs d’emploi seniors. Avant de signer, vérifiez les conditions d’accès et demandez le document indiquant la date prévue de retraite à taux plein. Cette date sert à préparer la suite du contrat.
Fiches pratiques
Pour connaître le coût d’un contrat d’apprentissage, identifiez la certification et le montant financé par l’opérateur de compétences. Vérifiez ensuite la participation obligatoire et le montant réellement facturé à l’entreprise.
Fiches pratiques
Au quatrième trimestre 2025, la Dares comptabilise environ 6,5 millions de contrats signés dans son périmètre du secteur privé métropolitain. Le total progresse de 0,7 % sur un trimestre. La hausse provient des CDD, tandis que les embauches en CDI reculent.
Fiches pratiques
Le projet discuté début avril sur les contrats courts n’a pas débouché sur un accord. L’Unédic a annoncé la fin des négociations après la séance du 9 avril. Cette séquence ne crée donc aucune nouvelle règle de cotisation pour les employeurs.
Fiches pratiques
La période de reconversion peut préparer un changement de métier dans l’entreprise ou chez un autre employeur. Le contrat et la rémunération se vérifient selon le parcours. Formalisez l’accord et confirmez les modalités de prise en charge avec l’opérateur de compétences.
Fiches pratiques
Si le contrat prévoit un préavis de licenciement plus favorable que l’accord collectif, cette durée peut servir à calculer l’indemnité. Vérifiez la clause applicable et les conditions qui ouvrent droit au paiement avant de préparer le départ.
Fiches pratiques
Un titre expiré demande une vérification du droit au travail, notamment si un renouvellement est en cours. Si l’autorisation est réellement perdue, vérifiez le motif de rupture et les indemnités dues. La qualification d’une éventuelle fraude se traite séparément.
Fiches pratiques
Les agents rémunérés par le Centre des monuments nationaux sont concernés par la mise à disposition de leurs documents de rémunération dans ENSAP, l’espace numérique sécurisé de l’agent public. L’arrêté prévoit que la remise du bulletin sur papier peut cesser à compter du 31 décembre 2026.
Fiches pratiques
Automatiser les processus RH, c’est confier à un logiciel les tâches répétitives qui suivent toujours le même chemin : une demande de congé, une validation d’horaires, l’envoi de documents à un nouvel arrivant, la collecte des variables de paie. Les gains les plus rapides se trouvent dans ces circuits administratifs, à condition de décrire d’abord le processus tel qu’il doit fonctionner, puis de l’outiller dans un espace unique où chacun voit ce que ses droits lui permettent de voir. C’est la logique de Percuto, qui réunit dossiers salariés, plannings, pointage et demandes dans une seule solution.
Fiches pratiques
L’avenant n° 9 est étendu depuis le 8 novembre 2026 pour le personnel relevant de l’annexe 4. Pour décider de conserver ou de revoir votre contrat, identifiez la recommandation de branche et comparez les garanties effectivement souscrites.
Fiches pratiques
L’avenant n° 11 est étendu depuis le 8 novembre 2026 pour le personnel des centres équestres visé par l’annexe 4. Les employeurs concernés doivent vérifier les bénéficiaires, la cotisation de prévoyance et les garanties de leur contrat collectif.
Fiches pratiques
Le service gratuit Mon intéressement accompagne les entreprises de la simulation à la rédaction du document. Le parcours propose un calendrier adapté à l’exercice, davantage d’indicateurs et un aperçu des primes selon les résultats.
Fiches pratiques
Digitaliser les RH, c’est faire passer vos processus du papier, des tableurs et des e-mails vers des outils numériques qui centralisent les données du personnel, automatisent les tâches répétitives et donnent la main aux salariés et aux managers. Le bon point de départ n’est pas un logiciel : c’est la liste des opérations qui vous font perdre le plus de temps (congés, documents, horaires, préparation de la paie), puis les règles françaises qui encadrent chacune d’elles. Voici comment procéder, étape par étape.
Fiches pratiques
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 encadre l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Fiches pratiques
La classification doit correspondre à l’emploi réellement exercé. Un intitulé de poste ou une case copiée d’un ancien contrat ne suffit pas à justifier le niveau retenu.
Fiches pratiques
Le programme statistique 2027 prévoit des enquêtes sur l’emploi, les salaires et la formation. Une enquête peut être obligatoire pour les entreprises sélectionnées. Vérifiez le courrier reçu pour connaître le périmètre, les données demandées et le délai de réponse.
Fiches pratiques
Les avenants sur les frais de santé de quatre activités du transport ont été étendus le 21 octobre 2026. Identifiez le régime applicable et vérifiez les garanties, les dates et les documents de l’assureur.
Fiches pratiques
L’accord sur les frais de santé des travaux et services agricoles des Hauts-de-France est étendu. Vérifiez quels salariés sont couverts et rapprochez les garanties du contrat avec votre assureur.
Fiches pratiques
Depuis le 11 novembre 2026, l’accord régional de prévoyance s’applique aux entreprises et aux salariés qui entrent dans son champ. Vérifiez l’activité, le territoire et la catégorie du salarié avant de rapprocher les garanties du contrat.
Fiches pratiques
La décision du 23 octobre, publiée au JO du 24, censure le gel légal des cotisations de complémentaire santé pour 2026. Elle ne fixe aucun nouveau tarif pour le contrat collectif de l’entreprise.
Fiches pratiques
Les décrets d’août 2026 modifient les limites de participation des assurés pour certaines dépenses de santé au 1er janvier 2027. Des règles distinctes s’appliquent depuis octobre 2026 aux transports, à certains médicaments prescrits pour une affection de longue durée et aux plafonds des franchises. Les équipes RH peuvent vérifier les garanties et le tarif de leur contrat avec l’assureur.
Fiches pratiques
L’arrêté étend aux longs séjours le cadre des documents et visas d’entrée à Mayotte. Les RH doivent distinguer la validité territoriale du visa, le séjour et le droit de travailler.
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