Blog RH Percuto
Des méthodes de travail pour préparer une paie, tenir un dossier salarié et organiser les étapes RH. Des exemples concrets, des points de contrôle et les sources à consulter.
Le classement s’appuie sur les consultations des 30 derniers jours et sur une sélection quotidienne d’articles à découvrir.
37 ressources pour « courrier lettre document signature contrat » · Fiches pratiques
Fiches pratiques
Le programme statistique 2027 prévoit des enquêtes sur l’emploi, les salaires et la formation. Une enquête peut être obligatoire pour les entreprises sélectionnées. Vérifiez le courrier reçu pour connaître le périmètre, les données demandées et le délai de réponse.
Fiches pratiques
Digitaliser les RH, c’est faire passer vos processus du papier, des tableurs et des e-mails vers des outils numériques qui centralisent les données du personnel, automatisent les tâches répétitives et donnent la main aux salariés et aux managers. Le bon point de départ n’est pas un logiciel : c’est la liste des opérations qui vous font perdre le plus de temps (congés, documents, horaires, préparation de la paie), puis les règles françaises qui encadrent chacune d’elles. Voici comment procéder, étape par étape.
Fiches pratiques
Les décrets d’août 2026 modifient les limites de participation des assurés pour certaines dépenses de santé au 1er janvier 2027. Des règles distinctes s’appliquent depuis octobre 2026 aux transports, à certains médicaments prescrits pour une affection de longue durée et aux plafonds des franchises. Les équipes RH peuvent vérifier les garanties et le tarif de leur contrat avec l’assureur.
Fiches pratiques
Une première erreur commise de bonne foi et corrigée dans les conditions prévues peut échapper à certaines pénalités. Les cotisations dues restent à payer. Repérez le délai de réponse à la lettre d’observations et gardez la preuve des corrections.
Fiches pratiques
L’avenant n° 11 est étendu depuis le 8 novembre 2026 pour le personnel des centres équestres visé par l’annexe 4. Les employeurs concernés doivent vérifier les bénéficiaires, la cotisation de prévoyance et les garanties de leur contrat collectif.
Fiches pratiques
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit partir des conditions réelles de travail. Pour les équipes de nuit, examinez les horaires, les temps de récupération et les autres expositions du poste afin de choisir des mesures de prévention adaptées.
Fiches pratiques
Dans la télédiffusion, les dispositions sur le contrat de valorisation de l’expérience visent notamment les journalistes du secteur. Vérifiez l’âge, les autres conditions d’embauche et les clauses qui ont été exclues de l’extension.
Fiches pratiques
Le JO du 02/10/2026 étend quatre textes qui peuvent affecter le choix de la convention collective ou le classement des emplois. Ces vérifications précèdent le calcul des minima et la rédaction des contrats : un rattachement ou un coefficient repris sans contrôle peut entraîner des erreurs durables.
Fiches pratiques
Pour vérifier la mutuelle et la prévoyance d’entreprise, comparez l’acte qui institue le régime, le contrat d’assurance, les affiliations et les bulletins de paie. Contrôlez séparément les dispenses et la couverture des cadres. Une cotisation correctement prélevée en paie ne suffit pas à prouver que le dossier est complet.
Fiches pratiques
Si un salarié refuse de signer la décharge d’une convocation à un entretien préalable, la convocation peut rester valable. L’employeur doit pouvoir établir la remise et sa date. Vérifiez aussi les mentions de la lettre et le délai avant l’entretien.
Fiches pratiques
La décision du 23 octobre, publiée au JO du 24, censure le gel légal des cotisations de complémentaire santé pour 2026. Elle ne fixe aucun nouveau tarif pour le contrat collectif de l’entreprise.
Fiches pratiques
Les agents rémunérés par le Centre des monuments nationaux sont concernés par la mise à disposition de leurs documents de rémunération dans ENSAP, l’espace numérique sécurisé de l’agent public. L’arrêté prévoit que la remise du bulletin sur papier peut cesser à compter du 31 décembre 2026.
Fiches pratiques
Le contrat de valorisation de l’expérience est un CDI destiné à certains demandeurs d’emploi seniors. Avant de signer, vérifiez les conditions d’accès et demandez le document indiquant la date prévue de retraite à taux plein. Cette date sert à préparer la suite du contrat.
Fiches pratiques
Au quatrième trimestre 2025, la Dares comptabilise environ 6,5 millions de contrats signés dans son périmètre du secteur privé métropolitain. Le total progresse de 0,7 % sur un trimestre. La hausse provient des CDD, tandis que les embauches en CDI reculent.
Fiches pratiques
France compétences a annoncé le 2 avril une révision des montants de référence pour financer les contrats d’apprentissage. Cette étape prépare la fixation des niveaux de prise en charge par les branches et, à défaut, par voie réglementaire. Pour un recrutement, vérifiez le barème applicable au contrat et la prise en charge notifiée.
Fiches pratiques
L’arrêté du 23/09/2026, publié le 2 octobre, étend l’accord n° 31 du 15/12/2025 relatif au CDD de mission ou à objet défini dans l’habitat et le logement accompagnés, IDCC 2336. Ce contrat répond à un besoin précis . Il ne remplace pas le CDI ni les motifs habituels de CDD.
Fiches pratiques
Dix arrêtés publiés le 01/10/2026 concernent la protection sociale complémentaire, la solidarité ou le champ d’application de plusieurs conventions collectives. Le travail RH consiste à identifier le texte de sa branche, puis à rapprocher ses clauses du contrat collectif et des garanties réellement en place.
Fiches pratiques
L’accord sur les frais de santé des travaux et services agricoles des Hauts-de-France est étendu. Vérifiez quels salariés sont couverts et rapprochez les garanties du contrat avec votre assureur.
Fiches pratiques
Depuis octobre 2025, un élu du comité social et économique (CSE) peut se représenter après trois mandats successifs. Les conditions d’éligibilité et les règles de durée du mandat continuent de s’appliquer. Vérifiez les documents préparés pour le scrutin.
Fiches pratiques
Le dossier salarié réunit les documents nécessaires de l’embauche au départ. Classez chaque pièce par usage, conservez son historique et limitez l’accès aux personnes qui en ont besoin.
Fiches pratiques
Automatiser les processus RH, c’est confier à un logiciel les tâches répétitives qui suivent toujours le même chemin : une demande de congé, une validation d’horaires, l’envoi de documents à un nouvel arrivant, la collecte des variables de paie. Les gains les plus rapides se trouvent dans ces circuits administratifs, à condition de décrire d’abord le processus tel qu’il doit fonctionner, puis de l’outiller dans un espace unique où chacun voit ce que ses droits lui permettent de voir. C’est la logique de Percuto, qui réunit dossiers salariés, plannings, pointage et demandes dans une seule solution.
Fiches pratiques
Un titre expiré demande une vérification du droit au travail, notamment si un renouvellement est en cours. Si l’autorisation est réellement perdue, vérifiez le motif de rupture et les indemnités dues. La qualification d’une éventuelle fraude se traite séparément.
Fiches pratiques
Si le contrat prévoit un préavis de licenciement plus favorable que l’accord collectif, cette durée peut servir à calculer l’indemnité. Vérifiez la clause applicable et les conditions qui ouvrent droit au paiement avant de préparer le départ.
Fiches pratiques
Les avenants sur les frais de santé de quatre activités du transport ont été étendus le 21 octobre 2026. Identifiez le régime applicable et vérifiez les garanties, les dates et les documents de l’assureur.
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