Blog RH Percuto
Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
109 ressources pour « congé absence justificatif »
Référentiel paie
Les justificatifs nécessaires pour prouver qu’une indemnité de frais professionnels peut être exclue des cotisations doivent être transmis pendant le contrôle Urssaf ou la phase contradictoire. Dans une affaire d’indemnités de panier, la Cour de cassation a confirmé que les pièces produites seulement devant la cour d’appel ne pouvaient pas être examinées.
Code du travail
Les congés reportés suivent les règles habituelles de départ en congé. Dans cette affaire, imposer trois semaines pour solder le compteur constituait un abus. À la rupture, seuls les jours dont la salariée n’a pas bénéficié peuvent ouvrir droit à une indemnité compensatrice.
Code du travail
Le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit un congé rémunéré pour les salariés victimes et un référent désigné par l’employeur dès 50 salariés. La proposition a été transmise au Sénat. Les entreprises doivent continuer d’appliquer leurs obligations actuelles de prévention et de traitement des signalements.
Code du travail
Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent salarié éligible peut prendre un ou deux mois de congé supplémentaire de naissance. L’Assurance Maladie indemnise les périodes sous conditions. Informez votre employeur en principe un mois avant le début du congé.
Code du travail
La loi du 25 juin 2026 permet à l’administration de sanctionner l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle peut prononcer un avertissement ou une amende pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, en l’absence de poursuites pénales.
Code du travail
La loi du 25 juin 2026 renforce le contrôle de l’utilisation du compte personnel de formation. Pour une formation financée par le CPF qui prépare à une certification, le titulaire doit se présenter aux épreuves. Une absence sans motif légitime peut entraîner un remboursement si les droits ont déjà été utilisés. Un décret doit préciser l’appréciation du motif légitime.
Fiches pratiques
Un accord de l’UES Deloitte ouvre aux salariés aidants remplissant ses conditions un congé d’un à douze mois, renouvellement compris. L’accord maintient 20 % du salaire brut mensuel hors primes pendant ce congé, dans la limite prévue. Ce dispositif s’applique aux sociétés de l’UES désignées par l’accord.
Code du travail
Deux arrêts précisent ce que l’employeur doit vérifier avant d’éteindre des congés reportés et comment appliquer le plafond rétroactif de 24 jours ouvrables.
Fiches pratiques
Pour déduire une dépense de partenariat de la contribution liée à l’emploi des travailleurs handicapés, vérifiez que l’action est éligible. Demandez l’attestation au partenaire et appliquez le plafond commun avant de déclarer la dépense.
Fiches pratiques
Le congé sans solde pour convenance personnelle se décide avec l’employeur. Mettez par écrit les dates et les modalités de retour. Avant le départ, vérifiez la retenue sur le salaire et les effets possibles sur les congés, l’ancienneté et la couverture complémentaire.
Fiches pratiques
L’absentéisme au travail désigne les absences qui auraient pu être évitées, et non les congés prévus. Le réduire demande deux choses : mesurer précisément qui est absent, quand et où, puis agir sur les conditions de travail. Sans suivi fiable des heures prévues, réalisées et des demandes d’absence, le taux reste une impression. C’est pourquoi nous construisons Percuto autour d’un circuit RH tracé, du planning jusqu’à la validation.
Fiches pratiques
Un salarié sapeur-pompier volontaire peut demander une autorisation d’absence pour les missions et formations prévues par la loi. L’absence compte notamment pour les congés payés et l’ancienneté. Les indemnités horaires du volontariat relèvent d’un barème distinct, revalorisé au 1er novembre 2026.
Fiches pratiques
Les éléments variables de paie sont les heures, absences, primes et frais qui changent d’un mois à l’autre. Pour chaque élément, notez la période, le montant ou le nombre d’heures et le justificatif. Faites valider la liste avant de la transmettre au gestionnaire de paie.
Fiches pratiques
Automatiser les processus RH, c’est confier à un logiciel les tâches répétitives qui suivent toujours le même chemin : une demande de congé, une validation d’horaires, l’envoi de documents à un nouvel arrivant, la collecte des variables de paie. Les gains les plus rapides se trouvent dans ces circuits administratifs, à condition de décrire d’abord le processus tel qu’il doit fonctionner, puis de l’outiller dans un espace unique où chacun voit ce que ses droits lui permettent de voir. C’est la logique de Percuto, qui réunit dossiers salariés, plannings, pointage et demandes dans une seule solution.
Fiches pratiques
Digitaliser les RH, c’est faire passer vos processus du papier, des tableurs et des e-mails vers des outils numériques qui centralisent les données du personnel, automatisent les tâches répétitives et donnent la main aux salariés et aux managers. Le bon point de départ n’est pas un logiciel : c’est la liste des opérations qui vous font perdre le plus de temps (congés, documents, horaires, préparation de la paie), puis les règles françaises qui encadrent chacune d’elles. Voici comment procéder, étape par étape.
Fiches pratiques
L’absence d’entretien professionnel ou de visite médicale périodique ne suffit pas, à elle seule, à obtenir des dommages-intérêts. Dans l’affaire jugée, la salariée devait établir le préjudice résultant de chacun de ces manquements.
Fiches pratiques
Prendre une partie du congé principal hors de la période habituelle peut donner droit à un ou deux jours supplémentaires. Vérifiez d’abord l’accord applicable. Comptez les jours du congé principal concernés et examinez toute renonciation séparément.
Fiches pratiques
L’avenant de prévoyance des fleuristes et animaleries précise le maintien de salaire pour certains congés de maternité, d’adoption et de paternité. Vérifiez l’ancienneté, les dates du congé et les indemnités à déduire.
Référentiel paie
Le PLFSS 2027 propose d’intégrer certaines sommes d’épargne salariale et de partage de la valeur dans le calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique (RGDU). Le Sénat a reporté l’examen de l’article 7 au 12 novembre. En paie, la proratisation en cas d’absence reste régie par les textes en vigueur.
Code du travail
Après une inaptitude d’origine non professionnelle, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite si l’employeur propose un poste qui respecte les conditions légales et les préconisations du médecin du travail. En cas de refus, l’employeur doit pouvoir justifier de l’offre et du refus. La Cour de cassation a écarté, dans cette affaire, l’exigence de prouver l’absence de tout autre poste disponible.
Fiches pratiques
Avant de confier une activité sportive à un éducateur, vérifiez son diplôme, les activités qu’il peut encadrer et ses justificatifs. Une modification du texte ou de la certification doit être rapprochée de l’activité réellement confiée.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 2216 (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1597 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 3043 (Entreprises de propreté et services associés), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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