La documentation du quotidien RH
Code du travail.
Comprendre et agir.
Comprendre les règles utiles au planning et aux contrats : durée du travail, heures supplémentaires et modifications contractuelles. Chaque fiche distingue les repères généraux des situations à vérifier.
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La méthode, avec le contexte
Une fiche.
Un besoin précis.
Des points de contrôle, des exemples fictifs et des réponses utiles. Une fiche ne remplace pas l’examen de votre dossier et de votre convention collective.
3 fiches proposées
Durée du travail : lire les 35 heures dans un planning
Durée légale, durée contractuelle, travail effectif et repos : les repères à distinguer avant de contrôler une semaine de planning du personnel.
Heures supplémentaires : vérifier le décompte et les taux
Avant d’appliquer une majoration, vérifiez le régime de temps de travail, les heures retenues et l’accord applicable. Une méthode de relecture pour la pré-paie.
Avenant : distinguer modification du contrat et organisation du travail
Une modification de rémunération ou de durée ne se traite pas comme un simple ajustement de planning. Les points à examiner avant de préparer un avenant.
Bien utiliser ces ressources
Une lecture claire.
Des sources à vérifier.
Le Code du travail, les publications sociales et les accords n’ont pas tous le même rôle. Chaque fiche explique son périmètre et renvoie aux textes utiles.
Les simulateurs complètent ces lectures avec des calculs expliqués. Ils ne produisent pas les bulletins et ne déterminent pas automatiquement les droits d’un salarié.
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